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Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du courrier judiciaire de la Sûreté Publique»
l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8006
du 4 mars 2011
Communiqué portant sur les aides aux propriétaires de locaux soumis aux dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée
Le Gouvernement Princier rappelle que des aides destinées aux propriétaires en nom personnel de locaux à usage d’habitation soumis à la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, ont été instituées ... Le Gouvernement Princier rappelle que des aides destinées aux propriétaires en nom personnel de locaux à usage d’habitation soumis à la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 modifiée, ont été instituées ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en Principauté»
l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 14 juin 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Index de recherche d’informations de la Direction de la Sûreté Publique»
l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 14 mai 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8077
du 13 juillet 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat en date du 5 juillet 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Informatisation de la main courante avec mise en réseau»
l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 25 juin 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-18 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
La valeur du minimum garanti s’élève à 3,76 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les ... s'élève à 3,76 €
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations ... Circulaire n° 2021-18 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radioélectriques des aéronefs monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations radioélectriques ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations radioélectriques ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations radio-amateurs monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations radio ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations radio ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques permanents monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des réseaux privés ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des réseaux privés ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des réseaux privés radioélectriques temporaires monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des réseaux privés ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des réseaux privés ...
Journal n°7975
du 30 juillet 2010
Décision du 20 juillet 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des stations terriennes monégasques»
Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations terriennes ... Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Communications Electroniques, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité :
«Gestion des stations terriennes ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme ...
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er janvier 2022.
Cette revalorisation est intervenue comme ... Circulaire n° 2021-17 du 23 décembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er janvier 2022. ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
M. E. F. Quatre mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
M. S. L. Quatre mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans pour ...
M. E. F. Quatre mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans pour excès de vitesse.
M. S. L. Quatre mois dont un avec sursis pendant une période de trois ans pour ... État des mesures de suspension du permis de conduire, d'interdiction de faire usage de son permis de conduire sur le territoire de la Principauté ou de solliciter un permis de conduire prises à l ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 21 novembre 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Permettre aux entreprises et à leurs mandataires de souscrire une déclaration d’échange de biens par téléservice», dénommé «Effectuer une déclaration d’échange de biens»
l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ... l’avis motivé émis le 12 novembre 2012 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction des Services Fiscaux, du traitement automatisé d ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Décision du 30 octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté »
émis le 21 octobre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ... émis le 21 octobre 2013 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons
la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement ...